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Politique de confidentialité

Commander un meuble, organiser sa livraison ou solliciter le service après-vente implique de communiquer certaines informations personnelles. Cette politique explique à quelles fins ces informations sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, selon quels critères elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Champ d’application et contact

Cette politique concerne les traitements de données réalisés pour l’exploitation de la boutique quasarquarter et ses relations avec les visiteurs, les acheteurs et les personnes destinataires d’une livraison en France. Elle s’inscrit dans le cadre du règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et de la législation française applicable à la protection des données personnelles.

Pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, la personne exploitant la boutique sous la marque quasarquarter agit en qualité de responsable du traitement. Vous pouvez adresser toute question relative à vos données à service_fr@quasarquarter.com ou à l’adresse de correspondance figurant en fin de page. Ce contact centralise également les demandes d’exercice des droits.

2. Informations concernées et sources

Achats et échanges avec notre équipe

Les informations concernées comprennent votre nom, vos coordonnées, vos adresses de facturation et de livraison, le contenu de votre commande, les montants réglés, les références de transaction et les informations nécessaires au suivi du paiement. Lorsque vous nous contactez, nous traitons également le contenu de vos messages et les pièces utiles à votre demande, par exemple les photographies d’un meuble endommagé ou d’une pièce manquante.

Livraison et utilisation du site

Pour un meuble volumineux, des précisions sur les accès, l’étage ou un créneau de disponibilité peuvent être nécessaires. Limitez ces indications aux éléments utiles à la livraison, sans communiquer d’informations médicales ni de codes d’accès permanents. Des données techniques peuvent aussi être traitées lors de la navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les événements de connexion et, selon vos choix, les interactions avec le site.

Ces données proviennent principalement de vous. Elles peuvent également être transmises par la personne qui commande pour votre compte, par un transporteur pour le suivi de la livraison ou par un prestataire de paiement pour confirmer une opération. Si vous renseignez les coordonnées d’un destinataire, informez-le de leur transmission et de l’existence de cette politique.

3. Finalités et fondements juridiques

Chaque utilisation doit répondre à une finalité déterminée et reposer sur un fondement juridique approprié. L’acceptation de cette politique ne constitue pas un consentement général à tous les traitements.

• Préparer et exécuter votre achat : répondre à une demande précontractuelle, enregistrer la commande, suivre le règlement, organiser la livraison et traiter un retour ou un échange reposent sur les mesures précontractuelles demandées ou sur l’exécution du contrat.
• Respecter les obligations légales : établir et conserver les justificatifs nécessaires, satisfaire aux obligations comptables et fiscales applicables, et assurer les garanties légales reposent sur les obligations correspondantes.
• Protéger la boutique et les transactions : prévenir les accès non autorisés, examiner une anomalie de paiement et défendre nos droits reposent sur nos intérêts légitimes à sécuriser l’activité et à prévenir les abus, après prise en compte de vos droits et attentes raisonnables.
• Communications commerciales et fonctions facultatives : les sollicitations nécessitant votre accord et les traceurs non exemptés reposent sur votre consentement. Une éventuelle prospection autorisée auprès de clients pour des produits analogues repose sur l’intérêt légitime, dans les limites de l’exception légale et avec une opposition simple.

4. Informations nécessaires ou facultatives

Les informations indispensables sont signalées au moment de leur collecte ou ressortent de la nature de votre demande. Sans une adresse de livraison exploitable, des coordonnées de contact appropriées ou une confirmation de règlement, nous pouvons être dans l’impossibilité d’exécuter la commande. Une information complémentaire sur l’accès au logement peut être nécessaire pour organiser le transport d’un meuble encombrant.

Les renseignements facultatifs ne doivent pas conditionner l’achat lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à sa réalisation. Le refus de recevoir des offres commerciales ou d’autoriser des traceurs facultatifs ne supprime pas vos droits au service après-vente. Ne transmettez pas par courriel votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme ni vos mots de passe. Les données de paiement demandées doivent être saisies dans l’interface de paiement prévue à cet effet.

5. Destinataires des données

L’accès aux informations est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour leurs fonctions. Selon l’opération concernée, des données peuvent être communiquées aux prestataires d’hébergement et de maintenance, de paiement, de préparation des commandes, de transport, de messagerie et d’assistance clientèle. Des conseils professionnels ou des autorités peuvent aussi recevoir les éléments nécessaires lorsqu’une obligation légale, un contrôle ou la défense d’un droit le justifie.

Les livraisons peuvent être confiées à DHL Express, UPS® ou FedEx. Le transporteur effectivement chargé de votre envoi reçoit les informations utiles à sa mission, telles que le nom du destinataire, l’adresse, les coordonnées de contact et les instructions de livraison pertinentes. Les photographies transmises pour une réclamation ne doivent montrer que les éléments nécessaires à son examen.

Un prestataire peut agir pour notre compte ou, pour certaines obligations propres, comme responsable de traitement distinct. Une utilisation autonome de vos données à des fins commerciales par un partenaire nécessite un fondement juridique spécifique ; la seule passation d’une commande ne constitue pas une autorisation générale de prospection par des tiers.

6. Traitements et transferts hors de l’Espace économique européen

Notre adresse de correspondance se trouve aux États-Unis. Les échanges adressés à notre équipe peuvent donc impliquer un traitement de données dans ce pays. L’hébergement, l’assistance technique ou d’autres prestations peuvent également entraîner un transfert ou un accès depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, selon les intervenants effectivement mobilisés.

Lorsqu’un transfert relève des règles du RGPD sur les transferts internationaux, il doit être encadré par un mécanisme valable : décision d’adéquation applicable au destinataire ou garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types accompagnées des évaluations et mesures complémentaires nécessaires. Une décision concernant certains organismes américains ne couvre pas automatiquement toutes les entreprises établies aux États-Unis. La présence de notre adresse dans ce pays ne constitue pas une certification.

Vous pouvez demander les informations relatives aux pays destinataires et aux garanties applicables à vos données, ainsi qu’une copie des garanties communicables, à service_fr@quasarquarter.com. La consultation du site ne vaut pas consentement à un transfert international.

7. Conservation et suppression

Les données ne doivent pas être conservées sans limite. Leur durée dépend de leur utilité pour la finalité annoncée, des obligations légales applicables et des délais nécessaires à l’exercice ou à la défense d’un droit. Une conservation en archive à accès restreint peut succéder à leur utilisation courante.

• Commandes, livraison et après-vente : les informations utiles sont conservées pendant l’exécution de la relation, puis les seuls éléments nécessaires au suivi des garanties, aux obligations légales ou aux éventuelles réclamations sont archivés pour les durées correspondantes.
• Facturation et justificatifs : les documents sont conservés pendant les délais imposés par les règles comptables, fiscales et contractuelles qui leur sont applicables. Une demande d’effacement ne permet pas de supprimer un justificatif encore légalement requis.
• Prospection, lorsqu’elle est mise en œuvre : les données sont conservées au maximum trois ans après leur collecte ou le dernier contact actif d’un prospect ; pour un client, ce délai court à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.
• Opposition, sécurité et consentement : seules les preuves et informations nécessaires sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. Une information minimale peut rester enregistrée pour éviter de vous solliciter à nouveau après une opposition.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Les durées des traceurs doivent être indiquées dans l’information propre aux traceurs effectivement utilisés.

8. Cookies, mesure d’audience et publicité

Les cookies et technologies similaires permettent de lire ou d’enregistrer des informations sur votre appareil. Ceux qui sont strictement nécessaires à un service que vous demandez, par exemple la conservation du panier ou certaines fonctions de sécurité, peuvent être utilisés sans consentement. Une mesure d’audience ne peut bénéficier d’une exemption que si toutes les conditions applicables sont respectées.

Les traceurs publicitaires, de personnalisation ou de mesure non exemptés nécessitent votre accord préalable. La poursuite de la navigation, le silence ou une case précochée ne constituent pas un consentement. Refuser doit être aussi simple qu’accepter, et le retrait du consentement doit rester possible à tout moment. La présente page ne remplace pas le dispositif de gestion des choix et ne déclenche aucune autorisation.

Si des services de Google ou d’autres partenaires sont utilisés pour la mesure des conversions ou la publicité, leur identité, leurs finalités, les données concernées et les durées doivent être précisées avant leur activation. Le hachage d’une adresse électronique ne rend pas nécessairement la donnée anonyme et ne dispense pas du respect des règles applicables.

9. Messages commerciaux et messages de service

Les confirmations de commande, informations de livraison et réponses à une réclamation sont nécessaires au suivi de votre achat. Leur envoi ne dépend pas d’une inscription à des communications commerciales. Un message promotionnel ne peut pas être présenté comme une simple information de service pour contourner les règles de prospection.

Lorsqu’une prospection électronique est proposée, votre consentement préalable est recueilli, sauf exception légale applicable aux clients pour des produits analogues proposés par le même professionnel. Dans ce dernier cas, une opposition gratuite et simple doit être possible dès la collecte et dans chaque sollicitation. Vous pouvez retirer votre accord ou vous opposer à la prospection à tout moment par le moyen indiqué dans le message ou en écrivant à service_fr@quasarquarter.com, sans conséquence sur une commande en cours.

10. Vos droits et leur exercice

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez obtenir l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez recevoir les données éligibles à la portabilité et vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. L’opposition à la prospection commerciale est possible à tout moment, sans justification. Vous pouvez également retirer un consentement sans remettre en cause les traitements licitement réalisés auparavant et définir des directives concernant vos données après votre décès.

Présenter une demande

Écrivez à service_fr@quasarquarter.com en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable, avec des justificatifs proportionnés. La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation de deux mois peut être nécessaire en raison de la complexité ou du nombre des demandes. Vous en êtes alors informé dans le premier mois, avec les motifs.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Tout refus ou toute limitation doit être expliqué. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment sur www.cnil.fr/fr/plaintes, sans devoir nous contacter au préalable.

11. Sécurité et décisions automatisées

Les mesures de protection doivent être adaptées à la nature des données et aux risques : limitation des accès, confidentialité des échanges, encadrement des prestataires et gestion des incidents. Aucun dispositif ne permet de garantir l’absence absolue de risque. Lorsqu’une violation est susceptible de présenter un risque pour les personnes, les notifications requises sont adressées à l’autorité compétente ; les personnes concernées sont informées lorsque la réglementation l’exige.

Un contrôle technique ou un signalement de fraude ne constitue pas nécessairement une décision entièrement automatisée. Si un traitement conduisait à une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou comparables, une information spécifique devrait en préciser le fondement, la logique générale, les conséquences et les garanties applicables, notamment les possibilités de contestation et d’intervention humaine lorsque celles-ci sont requises.

12. Commandes, livraison et remboursements

Les données de commande servent également à appliquer les conditions commerciales annoncées. La livraison est proposée en France, avec une préparation et une expédition sous 1 à 3 jours ouvrés, puis un acheminement estimé entre 5 et 15 jours ouvrés après expédition. Elle est offerte à partir de 189,99 € d’achat et facturée 7,99 € en dessous de ce montant. Les prix comprennent les taxes et frais liés aux produits, y compris les éventuels droits d’importation : aucun supplément fiscal ou douanier n’est demandé à réception. Les frais de livraison annoncés restent applicables.

Vous disposez de 14 jours pour notifier un retour ou demander un échange sans motif, sous réserve des exceptions légales, notamment pour certains meubles réellement personnalisés. En cas de rétractation totale, toutes les sommes versées, comprenant les frais du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la connaissance de votre décision. Le remboursement peut uniquement être différé jusqu’à réception du bien ou d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates, sauf si nous proposons de récupérer le bien.

Le traitement habituel du remboursement prend 3 à 5 jours ouvrés une fois les éléments nécessaires réunis et tout différé légal levé, sans prolonger le délai légal. Après émission, l’inscription du crédit peut prendre 5 à 10 jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement ; ce traitement externe ne constitue pas un délai supplémentaire pour émettre le remboursement. Les frais de retour éventuellement applicables doivent avoir été annoncés dans les conditions requises. La politique de retour précise les modalités logistiques ; la présente politique ne restreint ni la rétractation ni les garanties légales.

13. Mise à jour et coordonnées

Cette politique doit évoluer lorsque les traitements ou les obligations applicables changent. Toute modification substantielle fait l’objet d’une information adaptée ; un nouveau consentement est sollicité lorsqu’il est nécessaire. Une modification de cette page ne permet pas d’étendre rétroactivement la portée d’un accord déjà donné.

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Adresse de correspondance : 6 GENESIS CT, MIDDLETOWN, PA 17057, États-Unis
Courriel : service_fr@quasarquarter.com
Téléphone : +1 (215) 786-8893
Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées par courriel à tout moment. Les horaires du service clientèle ne modifient pas les délais légaux de traitement de vos demandes.