Conditions d’utilisation
quasarquarter
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la boutique quasarquarter et les achats de meubles et d’articles pour la maison effectués à distance par les consommateurs en France. Elles précisent les engagements respectifs du vendeur et de l’acheteur, de la commande au service après-vente.
1. Objet et portée des conditions
La boutique est exploitée sous la marque quasarquarter. Les achats concernés sont destinés à un usage privé, sans revente professionnelle. L’acheteur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Les caractéristiques figurant sur la fiche du produit, les informations présentées avant paiement et les conditions particulières expressément convenues complètent les présentes conditions.
La version applicable à votre achat est celle portée à votre connaissance lors de la commande. Une modification ultérieure ne change pas les engagements déjà conclus sans votre accord. Aucune disposition ne peut supprimer ou restreindre les protections impératives dont vous bénéficiez, notamment en matière de livraison, de rétractation, de garanties légales et de recours.
2. Présentation des meubles et vérifications utiles
Avant de commander, consultez les dimensions, matériaux, finitions, éléments inclus et conditions de montage indiqués pour le produit. Vérifiez également l’espace disponible et les passages nécessaires à son acheminement : portes, escaliers, ascenseur et accès au logement. Pour un doute sur une dimension déterminante ou une contrainte particulière, contactez-nous avant l’achat.
Le bois naturel peut présenter des veinages et nuances propres à chaque pièce ; les tissus peuvent avoir une texture ou un aspect variables selon la lumière. Ces caractéristiques doivent rester compatibles avec la description et les qualités annoncées. Les différences d’affichage d’un écran ou les variations de fabrication ne permettent pas de justifier un écart substantiel de couleur, de dimensions, de matière ou de fonctionnalité.
Une éventuelle tolérance de mesure doit être précisée lorsqu’elle est pertinente. Les photographies d’ambiance peuvent présenter des accessoires décoratifs ; seuls les éléments expressément indiqués comme inclus font partie de la vente.
3. Prix, taxes et frais annoncés
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent les taxes et les frais liés aux produits, y compris les éventuels droits d’importation. Aucun supplément fiscal ou douanier ne vous est demandé à réception. Le prix applicable est celui présenté lors de la validation de la commande.
La livraison en France est offerte pour un montant d’achat d’au moins 189,99 €. Pour un montant inférieur, elle est facturée 7,99 €. Le total à régler, comprenant ces frais lorsqu’ils s’appliquent, doit apparaître avant la validation avec obligation de paiement.
Aucun service facultatif ne peut être facturé sans votre accord exprès. Les éventuels frais directs d’un retour pour changement d’avis sont distincts du prix d’achat et ne peuvent vous être imputés que dans les conditions d’information préalable prévues ci-dessous. Aucun supplément ne doit être ajouté après la commande pour une prestation déjà comprise dans les engagements convenus.
4. Commande et paiement
Avant de confirmer votre achat, vérifiez le récapitulatif, les références, quantités, coordonnées, frais et délais de livraison. Vous devez pouvoir corriger les erreurs avant la validation définitive. La commande est passée au moyen de la fonction indiquant clairement l’obligation de paiement, après prise de connaissance des conditions applicables. Une confirmation sur un support durable doit reprendre les éléments contractuels utiles.
Les moyens de paiement disponibles et les modalités de règlement sont ceux indiqués dans le parcours d’achat. Une difficulté technique, un paiement refusé ou une indisponibilité constatée après validation vous sont signalés ; aucune substitution par un autre meuble ne peut vous être imposée. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes indûment perçues doivent être restituées dans les délais applicables.
Une anomalie doit être examinée sur des éléments objectifs. Une commande ne peut pas être annulée discrétionnairement, ni son prix modifié unilatéralement après la conclusion du contrat. En cas d’erreur manifeste, nous vous contactons pour rechercher une solution conforme au droit applicable.
5. Livraison en France
Délais et transporteurs
La préparation et l’expédition prennent de 1 à 3 jours ouvrés. L’acheminement est estimé entre 5 et 15 jours ouvrés après expédition. Les jours ouvrés correspondent ici au lundi au vendredi, hors jours fériés. Les transporteurs utilisés sont DHL Express, UPS® et FedEx, selon les caractéristiques de l’envoi. La date ou le délai contractuel communiqué avant la commande reste applicable ; les indications de suivi ne permettent pas de le prolonger unilatéralement.
Meubles volumineux et conditions d’accès
Lorsque l’envoi nécessite un rendez-vous ou une organisation particulière, les modalités sont précisées selon le service convenu. La livraison à l’étage, le déballage, le montage et la reprise d’un ancien meuble ne sont inclus que s’ils ont été expressément annoncés. Communiquez les contraintes d’accès pertinentes afin que les conditions de manutention puissent être vérifiées avant l’intervention.
En cas de difficulté de livraison, contactez-nous pour examiner la situation. Une absence ou une erreur d’adresse ne justifie pas automatiquement la conservation du prix ni une pénalité forfaitaire non annoncée. Les conséquences éventuelles doivent être proportionnées, justifiées et conformes aux engagements contractuels.
6. Retard, perte ou dommage de transport
Si le délai convenu n’est pas respecté, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat. Une résolution immédiate est possible dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque nous refusons de livrer ou qu’une date constituait une condition essentielle portée à notre connaissance avant l’achat. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Le risque de perte ou d’endommagement reste à notre charge jusqu’à la prise de possession physique par vous ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. L’exception légale concernant un transporteur choisi par vos soins en dehors de ceux proposés demeure applicable.
À réception, vérifiez si possible les colis et formulez des réserves précises en cas de dommage visible. Prévenez-nous rapidement en cas de casse, de pièce manquante ou de mauvaise référence. L’absence de réserves ou de contrôle devant le livreur ne supprime pas vos droits envers quasarquarter. Les photographies utiles facilitent l’examen sans constituer une condition systématique de prise en charge.
7. Assemblage, installation et utilisation
Pour un meuble livré à monter, vérifiez les pièces et suivez la notice avant l’assemblage. Respectez les charges maximales, les précautions relatives au verre, les fixations de sécurité et l’usage prévu, notamment pour le mobilier extérieur. En présence d’une pièce structurelle endommagée ou d’un risque de basculement, interrompez le montage ou l’utilisation et contactez-nous.
Une notice incomplète ou incorrecte, une pièce manquante ou un montage réalisé sous notre responsabilité peut relever de la garantie légale. Le fait qu’un meuble ait été assemblé ne supprime donc pas, à lui seul, vos recours.
Si une prestation distincte d’installation est convenue, son exécution avant la fin du délai de rétractation nécessite votre demande expresse. Une rétractation avant son achèvement peut donner lieu au paiement de la seule part effectivement réalisée, lorsque les conditions légales sont réunies. La perte du droit pour un service entièrement exécuté exige les consentements et informations requis ; elle ne supprime pas automatiquement le droit applicable au meuble.
8. Rétractation et échanges sous 14 jours
Vous disposez de 14 jours calendaires pour nous notifier votre décision de rétractation sans motif. Le délai commence le lendemain de la réception par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, ou un bien composé de plusieurs lots ou pièces, il court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce. L’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant si elle tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.
Adressez une déclaration claire à service_fr@quasarquarter.com ou par courrier. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. L’exercice du droit ne nécessite aucune autorisation préalable. Le simple refus du colis ne constitue pas, à lui seul, une notification de rétractation.
Vous pouvez également demander un échange sans motif pendant cette période. Sa réalisation dépend de la disponibilité de l’article souhaité et de votre accord sur toute différence de prix ou frais annoncés. Si l’échange est impossible, vous conservez votre droit au remboursement dans le cadre de la rétractation. Les recours pour défaut ou non-conformité restent distincts.
9. Conditions de retour et meubles personnalisés
Après notification, renvoyez les biens dans les 14 jours, sauf si nous proposons de les récupérer. Contactez-nous rapidement pour connaître l’adresse adaptée et organiser, si nécessaire, le transport du mobilier volumineux. Notre adresse de correspondance n’est pas automatiquement un entrepôt de retour. Cette coordination ne conditionne pas la validité de votre rétractation.
Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge uniquement si vous en avez été informé avant l’achat. Pour un meuble non retournable par la poste, le coût ou une estimation raisonnable doit également avoir été communiqué avant la commande. À défaut d’information requise, ces frais ne vous sont pas imputés. Les frais nécessaires au traitement d’une non-conformité ou d’un dommage de livraison sont à notre charge.
Protégez le meuble et joignez ses accessoires. L’emballage d’origine est recommandé sans être une condition absolue. Une dépréciation ne peut être retenue que pour des manipulations dépassant l’examen nécessaire du bien, dans les conditions légales et sur justification. Aucun forfait de remise en stock n’est appliqué.
Les biens réellement confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception légale annoncée avant l’achat. Le choix d’une option standard ou la fabrication après commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure la rétractation. Les garanties légales restent applicables.
10. Remboursements et traitement bancaire
En cas de rétractation totale, nous remboursons l’ensemble des sommes versées, y compris les frais du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode plus onéreux choisi expressément n’est pas remboursable. Pour une rétractation partielle, les frais initiaux sont restitués à hauteur de la part légalement due ; aucun frais de livraison n’est facturé rétroactivement au seul motif qu’une commande initialement éligible à la gratuité fait l’objet d’un retour partiel.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Pour une vente de biens, nous pouvons uniquement le différer jusqu’à leur réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Ce différé ne s’applique pas lorsque nous proposons de récupérer les biens.
Le traitement habituel prend 3 à 5 jours ouvrés dès que les éléments nécessaires sont réunis et que tout différé légal est levé, sans prolonger le délai légal. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. Aucun avoir ne vous est imposé.
Après émission, le crédit peut apparaître sous 5 à 10 jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement. Il s’agit de leur traitement externe, et non d’un délai supplémentaire pour quasarquarter. Contactez-nous si vous avez besoin des références du remboursement.
11. Garanties légales et service après-vente
Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Pour un bien neuf, ces défauts sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. La garantie est due par le vendeur, sans achat d’une garantie commerciale.
Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de possibilité et de proportionnalité des coûts. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Elle comprend les opérations nécessaires de transport, de retrait et, lorsque les conditions légales sont réunies, de dépose et de réinstallation.
Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de mise en conformité, de dépassement du délai, d’inconvénient majeur, de défaut persistant ou de défaut suffisamment grave. Un défaut mineur ne permet pas la résolution. Les prolongations, renouvellements et suspensions de garantie prévus par les textes applicables demeurent acquis.
Garantie des vices cachés
Vous pouvez également invoquer la garantie des vices cachés pour un défaut caché antérieur à la vente rendant le bien impropre à son usage ou en diminuant fortement l’utilité. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres délais légaux applicables. Vous pouvez alors choisir, selon les conditions du Code civil, de rendre le bien contre restitution du prix ou de le conserver contre restitution d’une partie du prix.
Pour solliciter ces garanties, contactez-nous avec une description du problème et un élément permettant d’identifier l’achat. L’usure normale ou un dommage exclusivement causé par une mauvaise utilisation ne constitue pas un défaut initial. Toute exclusion doit toutefois être appréciée au regard des circonstances et ne peut écarter un défaut de conception, de fabrication ou d’instructions.
12. Utilisation du site et responsabilité
Le site doit être utilisé de manière licite, sans intrusion, tentative de fraude, perturbation technique ni atteinte aux droits de tiers. Les contenus, photographies et éléments graphiques ne peuvent être exploités au-delà des usages autorisés par la loi ou par leurs titulaires. Une mesure de protection de l’accès doit rester justifiée et proportionnée ; elle ne supprime pas les droits attachés à une commande déjà conclue.
quasarquarter reste responsable de ses obligations contractuelles dans les conditions légales, y compris lorsque leur exécution fait intervenir un prestataire. Aucune limitation générale au seul prix du meuble ni exclusion globale des dommages ne vous est opposée. Un événement de force majeure s’apprécie selon les critères légaux ; une difficulté de stock ou de transport ne constitue pas automatiquement un tel événement. Les conséquences sur le contrat doivent respecter vos droits.
13. Données personnelles et cookies
Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour le règlement, la livraison, les retours, les garanties et les obligations légales correspondantes. La politique de confidentialité précise les finalités, les fondements juridiques, les destinataires, les critères de conservation, les éventuels transferts internationaux et les modalités d’exercice de vos droits. Les informations de livraison sont limitées à ce qui est utile à l’acheminement et au rendez-vous éventuel.
L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à la prospection commerciale ni aux traceurs facultatifs. Les cookies non exemptés nécessitent un choix préalable ; leur refus et le retrait du consentement doivent être simples. Vous pouvez adresser vos demandes relatives aux données à service_fr@quasarquarter.com et saisir la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation.
14. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute difficulté, adressez une réclamation écrite à notre service clientèle en précisant la commande et la solution recherchée. Conservez les échanges et justificatifs utiles. Si une réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions de recevabilité applicables. La médiation reste facultative pour le consommateur et ne supprime pas les voies de recours judiciaires.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives et de conflit de lois applicables. Notre adresse aux États-Unis ne vous prive pas des protections obligatoires attachées à une activité dirigée vers les consommateurs français. Aucun tribunal étranger ni arbitrage obligatoire ne vous est imposé. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles protectrices applicables au consommateur.
15. Modèle de notification de rétractation
Ce modèle peut être recopié puis envoyé par courriel ou par courrier. Son utilisation est facultative. Supprimez les mentions inutiles ; une signature manuscrite n’est nécessaire que pour une notification sur papier.
À l’attention de quasarquarter
6 GENESIS CT, MIDDLETOWN, PA 17057, États-Unis
service_fr@quasarquarter.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les biens suivants.
Bien(s) concerné(s) : ................................................
Numéro de commande, si disponible : ................................................
Commande passée le : ................................................
Bien(s) reçu(s) le : ................................................
Nom du ou des consommateurs : ................................................
Adresse du ou des consommateurs : ................................................
Date : ................................................
Signature, uniquement pour un envoi sur papier : ................................................
16. Coordonnées du service clientèle
quasarquarter
Adresse de correspondance : 6 GENESIS CT, MIDDLETOWN, PA 17057, États-Unis
Courriel : service_fr@quasarquarter.com
Téléphone : +1 (215) 786-8893
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés.
Pour un retour de marchandise, demandez les instructions et l’adresse adaptées à votre article avant son expédition. Les notifications et réclamations peuvent être envoyées par courriel à tout moment ; les horaires du service clientèle ne limitent pas l’exercice de vos droits ni les délais légaux.